Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Éditeur du site
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⟦Capital social : … € — si société⟧
Siège social : ⟦adresse postale complète⟧
⟦RCS ⟦VILLE⟧ n° ⟦SIREN⟧⟧
⟦N° TVA intracommunautaire : FR…⟧
Courriel : contact@journaldesnuisances.fr
⟦Téléphone : …⟧
2. Directeur de la publication
⟦NOM PRÉNOM⟧, en qualité de ⟦qualité⟧.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
⟦DÉNOMINATION DE L'HÉBERGEUR⟧
⟦Adresse postale complète⟧
⟦Téléphone⟧
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, interfaces, éléments graphiques, modèles de courriers et d'affichettes, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
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Les contenus produits par l'utilisateur — signalements, photographies, descriptions — restent sa propriété exclusive. L'éditeur n'en acquiert aucun droit et ne les exploite que pour fournir le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Le service est un outil de documentation factuelle. Il permet à l'utilisateur de consigner, dater et organiser des constatations, et d'en produire une restitution.
Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une expertise, ni un constat au sens de l'article 1369 du code civil. Les documents générés — dossier, courrier, procès-verbal — n'ont pas de valeur probante autonome : leur portée relève de l'appréciation souveraine du juge ou de l'organisme saisi.
L'éditeur ne garantit ni l'issue d'une démarche engagée sur la base de ces documents, ni l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur, dont ce dernier demeure seul responsable.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
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