Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Responsable de traitement

Le Journal des Nuisances (ci-après « le service ») est édité par ⟦IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR — dénomination sociale ou nom et prénom⟧, ⟦adresse postale du siège ou du domicile⟧.

Contact : contact@journaldesnuisances.fr. Les informations complètes d'identification figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe haché (Supabase Auth).
• Nuisances locales : type, intensité, description, photos, horodatage. Stockées localement (IndexedDB) ou répliquées sur Supabase si vous activez la synchronisation.
• Métadonnées des photos : les photos que vous joignez sont conservées telles que votre appareil les a produites, sans ré-encodage. Elles peuvent donc contenir la date de prise de vue et, si votre appareil l'a inscrite, la position où elles ont été prises. Ces informations vous sont montrées au moment de l'ajout, et vous pouvez retirer la position avant d'enregistrer. Ce que vous conservez figure dans le dossier PDF que vous générez — et donc dans ce que vous transmettez.
• Lien copropriété : si vous rejoignez une copropriété, votre lot, le niveau de partage choisi (none/summary/full) et la date de consentement sont enregistrés.
• Reports partagés au syndic : conformément au niveau de partage choisi, vos incidents sont envoyés à votre syndic. Vous pouvez retirer ce partage à tout moment (les futurs incidents ne sont plus partagés ; les données déjà transmises restent côté syndic 3 ans pour ses obligations légales).
• Demandes de contact et liste d'attente : si vous renseignez le formulaire professionnel ou le formulaire de nouvelles, nous enregistrons votre email et, selon le formulaire, vos prénom, nom, téléphone, société, type de structure, nombre de résidences gérées et le contexte que vous décrivez. Y sont joints la langue de votre navigateur, son identifiant technique (user-agent) et une empreinte de votre adresse IP — jamais l'adresse elle-même — servant uniquement à limiter les envois automatisés.
• Compte professionnel et abonnement : pour un cabinet, raison sociale, email de contact, SIRET, téléphone et adresse postale. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale distincte (RGPD art. 6) :

• Vous fournir un journal documenté de vos nuisances, et générer les documents qui en découlent — dossier, courriers, PV collectifs (article 1792 C. civ.) : exécution du contrat que constituent les conditions générales d'utilisation. Le résumé qui ouvre les courriers est rédigé par un service d'intelligence artificielle, à qui le texte de vos descriptions est transmis (voir §6 et §7).
• Transmettre vos incidents à votre syndic : votre consentement, matérialisé par le niveau de partage que vous choisissez et que vous pouvez retirer à tout moment.
• Émettre des notifications par email pour les événements critiques : exécution du contrat.
• Gérer un compte professionnel et son abonnement, y compris la facturation : exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
• Recontacter un professionnel inscrit sur la liste d'attente : intérêt légitime à présenter un service en rapport avec sa fonction.
• Vous envoyer des nouvelles du service si vous êtes un particulier : votre consentement, recueilli au moment de l'inscription et retirable à tout moment.
• Limiter les envois automatisés sur les formulaires publics : intérêt légitime à protéger le service.

4. Durée de conservation

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 12 mois après la dernière connexion, au terme desquels le compte est supprimé. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mes données.
• Nuisances : sur votre appareil, elles vous appartiennent et restent tant que vous ne les effacez pas ou ne désinstallez pas l'application. Côté serveur, elles sont conservées tant que votre compte existe et que vous êtes lié à une copropriété active, puis supprimées avec le compte.
• Reports partagés : 3 ans côté syndic même après révocation, conformément à ses obligations légales (Code de la copropriété).
• Liste d'attente et nouvelles : ⟦3 ans⟧ à compter du dernier contact, ou dès votre désinscription si elle intervient avant.
• Compte professionnel : pendant la durée de la relation contractuelle. Les pièces de facturation sont conservées 10 ans, durée imposée par le code de commerce.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (RGPD art. 15-22). Exercez-les depuis la page Mes données ou par email au responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (RGPD art. 77). En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Sous-traitants

• Netlify (Netlify, Inc., États-Unis) : héberge le site et ses fonctions serveur. À ce titre, il achemine tout ce que vous envoyez depuis le site, et exécute la fonction qui transmet vos descriptions d'incidents à Anthropic — elles y transitent donc.
• ⟦HÉBERGEUR DU SERVEUR — dénomination et pays⟧ : héberge la base de données Postgres, l'authentification et le stockage des fichiers (Supabase, Debian 12, Coolify). Serveur localisé en Union européenne.
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des emails transactionnels — notifications, invitations.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : encaissement et gestion des abonnements professionnels. Stripe traite à ce titre les données de facturation du cabinet souscripteur.
• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) : rédaction du résumé qui ouvre vos courriers. Lorsque vous générez un courrier, le texte des descriptions que vous avez écrites lui est transmis, avec le nombre d'incidents, le nombre de jours concernés, les types et la période. Ces descriptions peuvent nommer des personnes. Ni vos photos, ni votre identité, ni votre adresse ne lui sont transmises.

7. Transferts hors UE

La base de données du service — vos incidents, votre compte, vos fichiers — est hébergée dans l'Union européenne. Le site qui vous les affiche, lui, est servi depuis les États-Unis.

Quatre sous-traitants sont établis aux États-Unis — Resend pour l'envoi des emails, Stripe pour le paiement des abonnements professionnels, Anthropic pour la rédaction du résumé de vos courriers, et Netlify qui héberge le site et exécute ses fonctions serveur. Les données qui leur sont transmises peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au EU-U.S. Data Privacy Framework.

Concrètement : Resend reçoit l'adresse email du destinataire et le contenu du message ; Stripe reçoit les données de facturation du cabinet souscripteur. Aucun incident, aucune photo et aucune donnée de votre journal n'est transmis à Resend ni à Stripe.

Anthropic, en revanche, reçoit le texte de vos descriptions d'incidents — c'est la matière du résumé. Cela n'a lieu qu'au moment où vous générez un courrier : tant que vous n'en demandez pas, rien de votre journal ne sort de votre appareil de ce fait. Aucune photo n'est envoyée, et le texte transmis ne porte ni votre nom, ni votre email, ni votre adresse.

Netlify, enfin, ne reçoit pas vos données pour son compte : il achemine ce qui passe par le site, et exécute la fonction qui appelle Anthropic. Vos descriptions y transitent donc au moment où vous générez un courrier. Votre journal, lui, reste sur votre appareil et dans la base européenne : Netlify n'en conserve pas de copie.

8. Cookies & mesure d'audience

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse tiers n'est utilisé sur ce site. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher.

Les seuls stockages posés sur votre appareil sont ceux dont le service a strictement besoin pour fonctionner : la base locale de vos incidents (IndexedDB), le jeton qui vous maintient connecté, et le cache hors-ligne de l'application. Ils sont exemptés de consentement à ce titre.

9. Contact

Pour toute question : contact@journaldesnuisances.fr.