Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Responsable de traitement

Le Journal des Nuisances (ci-après « le service ») est édité par ⟦IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR — dénomination sociale ou nom et prénom⟧, ⟦adresse postale du siège ou du domicile⟧.

Contact : contact@journaldesnuisances.fr. Les informations complètes d'identification figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe haché (Supabase Auth).
• Nuisances locales : type, intensité, description, horodatage. Stockées localement (IndexedDB) ou répliquées sur Supabase si vous activez la synchronisation.
• Photos : elles restent sur votre appareil. Aucune copie n'est envoyée au service, ni à votre syndic, ni à personne d'autre — y compris si vous avez activé la synchronisation et choisi le partage « Tout ». Seule la sauvegarde que vous générez vous-même peut les faire sortir, et vous décidez alors de sa destination.
• Conséquence à connaître : des photos qui n'existent qu'ici disparaissent avec le navigateur — déconnexion, effacement des données du site, changement d'appareil. L'application vous prévient avant une déconnexion, mais elle ne peut pas les récupérer ensuite.
• Métadonnées des photos : les photos que vous joignez sont conservées telles que votre appareil les a produites, sans ré-encodage. Elles peuvent donc contenir la date de prise de vue et, si votre appareil l'a inscrite, la position où elles ont été prises. Ces informations vous sont montrées au moment de l'ajout, et vous pouvez retirer la position avant d'enregistrer. Ce que vous conservez figure dans le dossier PDF que vous générez — et donc dans ce que vous transmettez.
• Lien copropriété : si vous rejoignez une copropriété, votre lot, le niveau de partage choisi (none/summary/full) et la date de consentement sont enregistrés.
• Reports partagés au syndic : conformément au niveau de partage choisi, vos incidents sont envoyés à votre syndic. Vous pouvez retirer ce partage à tout moment (les futurs incidents ne sont plus partagés ; les données déjà transmises restent côté syndic 3 ans pour ses obligations légales).
• Demandes de contact et liste d'attente : si vous renseignez le formulaire professionnel ou le formulaire de nouvelles, nous enregistrons votre email et, selon le formulaire, vos prénom, nom, téléphone, société, type de structure, nombre de résidences gérées et le contexte que vous décrivez. Y sont joints la langue de votre navigateur, son identifiant technique (user-agent) et une empreinte de votre adresse IP — jamais l'adresse elle-même — servant uniquement à limiter les envois automatisés.
• Compte professionnel et abonnement : pour un cabinet, raison sociale, email de contact, SIRET, téléphone et adresse postale. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale distincte (RGPD art. 6) :

• Vous fournir un journal documenté de vos nuisances, et générer les documents qui en découlent — dossier, courriers, PV collectifs (article 1792 C. civ.) : exécution du contrat que constituent les conditions générales d'utilisation. Le résumé qui ouvre les courriers est calculé sur votre appareil, à partir de vos incidents : aucun service d'intelligence artificielle ne le rédige.
• Transmettre vos incidents à votre syndic : votre consentement, matérialisé par le niveau de partage que vous choisissez et que vous pouvez retirer à tout moment.
• Émettre des notifications par email pour les événements critiques : exécution du contrat.
• Gérer un compte professionnel et son abonnement, y compris la facturation : exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
• Recontacter un professionnel inscrit sur la liste d'attente : intérêt légitime à présenter un service en rapport avec sa fonction.
• Vous envoyer des nouvelles du service si vous êtes un particulier : votre consentement, recueilli au moment de l'inscription et retirable à tout moment.
• Limiter les envois automatisés sur les formulaires publics : intérêt légitime à protéger le service.

4. Durée de conservation

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 12 mois après la dernière connexion, au terme desquels le compte est supprimé. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mes données.
• Nuisances : sur votre appareil, elles vous appartiennent et restent tant que vous ne les effacez pas ou ne désinstallez pas l'application. Côté serveur, elles sont conservées tant que votre compte existe et que vous êtes lié à une copropriété active, puis supprimées avec le compte.
• Reports partagés : 3 ans côté syndic même après révocation, conformément à ses obligations légales (Code de la copropriété).
• Liste d'attente et nouvelles : 3 ans à compter du dernier contact, ou dès votre désinscription si elle intervient avant.
• Compte professionnel : pendant la durée de la relation contractuelle. Les pièces de facturation sont conservées 10 ans, durée imposée par le code de commerce.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (RGPD art. 15-22). Exercez-les depuis la page Mes données ou par email au responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (RGPD art. 77). En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Sous-traitants

• OVH SAS (France) : héberge le site ainsi que la base de données Postgres, l'authentification et le stockage des fichiers (Supabase, Debian 12, Coolify). Serveurs localisés en France.
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des emails transactionnels — notifications, invitations.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : encaissement et gestion des abonnements professionnels. Stripe traite à ce titre les données de facturation du cabinet souscripteur.

7. Transferts hors UE

La base de données du service — vos incidents, votre compte, vos fichiers — et le site qui vous les affiche sont hébergés dans l'Union européenne, sur des serveurs situés en France.

Deux sous-traitants sont établis aux États-Unis — Resend pour l'envoi des emails, et Stripe pour le paiement des abonnements professionnels. Les données qui leur sont transmises peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au EU-U.S. Data Privacy Framework.

Concrètement : Resend reçoit l'adresse email du destinataire et le contenu du message ; Stripe reçoit les données de facturation du cabinet souscripteur. Aucun incident, aucune photo et aucune donnée de votre journal n'est transmis à Resend ni à Stripe.

8. Cookies & mesure d'audience

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire n'est utilisé sur ce site. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher.

La fréquentation est mesurée par Plausible, un outil de statistiques auto-hébergé sur un serveur administré par l'éditeur : aucun tiers ne reçoit ces données. Il ne pose aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil. Il reçoit la page vue, le site d'où vous venez, et quatre événements sans contenu : clic sur l'inscription, compte créé, premier incident enregistré, demande de contact professionnelle. Les pages de l'application sont toutes rapportées à « /app », jamais à leur adresse réelle. Votre adresse IP et votre navigateur ne servent qu'à compter les visiteurs uniques, combinés à une valeur renouvelée chaque jour, et ne sont pas conservés. Ces statistiques ne contiennent ni votre adresse email, ni le contenu de vos incidents.

Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site. Pour vous y opposer, activez l'option « Ne pas me suivre » ou Global Privacy Control de votre navigateur : plus aucune mesure ne part.

Les seuls stockages posés sur votre appareil sont ceux dont le service a strictement besoin pour fonctionner : la base locale de vos incidents (IndexedDB), le jeton qui vous maintient connecté, et le cache hors-ligne de l'application. Ils sont exemptés de consentement à ce titre.

9. Contact

Pour toute question : contact@journaldesnuisances.fr.